Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens — Le contrat pluriannuel d objectifs et de moyens (CPOM) est, en droit français, le contrat par lequel un organisme gestionnaire d établissements ou services sociaux ou médico sociaux s engage auprès d une autorité de tarification sur une période… … Wikipédia en Français
pluriannuelle — ● pluriannuel, pluriannuelle adjectif Qui s étend sur plusieurs années : Contrat pluriannuel. Se dit d une espèce végétale qui vit plusieurs années, mais ne fleurit qu une fois, puis meurt peu après … Encyclopédie Universelle
Commission de la statistique fédérale — La commission suisse de la statistique fédérale est une commission suisse chargée de contrôler le programme de statistiques fédéral. Elle est un organe de consultation du Conseil fédéral, de l Office fédéral de la statistique et des autres… … Wikipédia en Français
pluri- — ♦ Élément, du lat. plures « plusieurs ». ⇒aussi multi , poly . ⊗ CONTR. Uni . ● pluri Préfixe, du latin plures, plusieurs, indiquant la pluralité. pluri élément, du lat. plures, plusieurs . ⇒PLURI , élém. formant Élém. tiré du lat. plures «plus… … Encyclopédie Universelle
Cpom — Contrat pluriannuel d objectifs et de moyens Le contrat pluriannuel d objectifs et de moyens (CPOM) est, en droit français, le contrat par lequel un organisme gestionnaire d établissements ou services sociaux ou médico sociaux s engage auprès d… … Wikipédia en Français
BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La … Encyclopédie Universelle
Agence France-presse — Pour les articles homonymes, voir AFP. Logo de Agence France Presse Créa … Wikipédia en Français
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